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Règlementation sur les métaux précieux

Des contrôles douaniers s'effectuent chaque année dans les boutiques, ateliers et sur les salons en France. Suite à certains contrôles qui nous ont été rapportés, nous tenons à partager avec vous les informations importantes à savoir en terme de métaux précieux pour ainsi éviter amendes et autres désagréments.

Législation sur l'utilisation des métaux précieux : soyez vigilants !

 

Toute personne détenant une matière précieuse dans le cadre de l'exercice de sa profession est tenue de respecter plusieurs articles de loi. La circulaire du 22 juillet 2010  en est un bon résumé.

Pourquoi ?

Pour limiter les possibilités de tout trafic ainsi que le recyclage des ouvrages en métaux précieux provenant de vols ou d'activités illicites.

Qu'est-ce qu'un métal précieux ? Quels sont-ils ?

Il s'agit d'un élément chimique métallique rare, qui n'est pas radioactif. Les plus connus sont l'or, l'argent et le platine ouvrés ou non ouvrés ou alliage de ces métaux (comme par exemple le groupe du platine : le rhodium et le palladium).

Quelles sont mes obligations :

-  la mention "métaux précieux" doit apparaître dans le descriptif de mon activité présentée sur l'extrait d'immatriculation ;

-   avoir une déclaration d'existence ;

-   tenir à jour un livre de police en fonction de mon activité : il en existe trois types : achats-ventes / réparations / fabrication ;

-   disposer d'un matériel spécifique (balance de précision, kit de détection de métaux, loupe etc.) ;

-   poinçonner tous mes bijoux ou créations de mon poinçon de fabricant sur toutes les créations ;

-   une affiche des différents poinçons existants doit être consultable facilement par mes clients ;

-   l'étiquetage de mes créations fait appel à un référencement précis avec certaines mentions obligatoires ;

-   disposer d'un local professionnel pour l'exercice de mon  activité qui est séparé des parties privatives et dont les portes d'entrée et de sortie sont distinctes.

 

 !! Attention !! : Même si vous ne fabriquez pas le métal précieux, le simple fait d'en détenir vous rend hors la loi car vous devenez alors responsable de cette matière. Donc même vos achats chez SIMP ou autres fournisseurs d'apprêts (en argent pour la majorité) vous concernent. 
Comme les douaniers vous le diront, "nul n'est censé ignorer la loi" et chaque cas sera différent car ce sont les douaniers eux-mêmes qui décideront de la gravité de votre infraction.


Démarches et organismes compétents : Chambre des Métiers, Bureau de Garantie, Bureau des douanes départemental.


Qui contrôle, qu'est-ce que je risque ?

Ce sont les Douanes qui contrôlent. Les douaniers doivent vous présenter leur carte officielle et avoir un brassard orange autour du bras avant quoique ce soit. A chaque contrôle, un procès verbal est établi, vous avez le droit d'en connaître son contenu et vous devrez le signer à la fin de la procédure ce qui atteste que vous reconnaissez les faits. Vous risquez une saisie de votre stock ainsi que de lourdes amendes tant que votre situation n'est pas régularisée.

 

Conditions d'application de cette loi :

Si une seule de vos créations dépasse un poids total de 5gr, vous êtes tenus de respecter tous ces points évoqués sur l'ensemble de votre stock. Si la totalité de votre stock est constituée de pièces dont le poids total est inférieur à 5gr, il existe une certaine tolérance et vous ne serez pas tenus d'avoir un livre de police. Pensez bien qu'avec une matière comme le verre, nous sommes très rapidement au-dessus de 5gr.

 

 

 


 

 

 

 

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